Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’intermédiaire de ce site et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 00 33 (0)3 22 90 11 03 (prix d’un appel local depuis la France métropolitaine).
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Par Internet : www.jmgeditions.fr
Par courrier : JMG éditions, 8 rue de la mare, 80290 Agnières, France.
Téléphone : 03 22 90 11 03.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par jmgeditions.fr par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les articles neufs ou d’occasion référencés sur les bases de données, la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de JMG éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe.
La saisie est sécurisée et les coordonnées bancaires ne sont ni consultées ni conservées par JMG éditions.
Chèque et virement bancaire
Par chèque compensable en France ou par eurochèque libellé en euros et établi à l’ordre de JMG éditions.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque, seuls les produits livrés étant facturés.
En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
JMG éditions, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à JMG éditions, service clients, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Le détail des tarifs figure sur la page Livraison et frais de port.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de rétractation
Notre société s’engage à respecter les règles du code professionnel et de la charte qualité de la FEVAD.
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à : JMG éditions, 8 rue de la mare, 80290 Agnières, France.
7.2 Engagement de qualité
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, JMG éditions s’engage à le rembourser, sous réserve du retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis, à l’adresse ci-dessus.
Dans ces conditions, les frais d’envoi pourront être intégralement remboursés.
Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
JMG éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables au traitement et au suivi de la commande : nom, prénom, adresse, adresse électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données le concernant, à l’adresse suivante : JMG éditions, 8 rue de la mare, 80290 Agnières, France.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres, appellations et images des articles présentés sur le site ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs.
JMG éditions n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur.
JMG éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison, notamment en cas de censure ou d’interdiction d’un titre ou d’un auteur.
La responsabilité de la SAS JMG éditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation ou d’incendie.
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Article 10 : Litige et droit applicable
Les ventes en ligne réalisées par JMG éditions à partir de son site Internet, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : Acceptation du client
En validant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par JMG éditions pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification
JMG éditions, SAS au capital de 7 622,45 euros.
8 rue de la mare, 80290 Agnières, France.
SIRET : 418 102 265 00018.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01418102265.
RCS Amiens.
Code APE : 58.19Z, édition sur tous supports.